Restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Avis aux importateurs et exportateurs, La circulaire diffusée reprend la liste des produits désormais soumis à une licence d’importation et ou d’exportation. Vous trouverez la liste des produits annexée à la circulaire ci dessous: Circ 06375.311.22 Investissements et Régimes Particuliers – Restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

Assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation: Laboratoires pharmaceutiques

Avis aux laboratoires pharmaceutiques, La circulaire stipule la simplification de mise en œuvre des alcools au sein des laboratoires pharmaceutiques agréés. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter  la circulaire ci-joint: Circ 06374.214.22 Impôts Indirects – TIC – Assouplissement des formalités aux opérateurs agréés (1)impo

Suspension des droits d’importation applicable à certains bovins.

Avis aux importateurs des bovins, Il est porté à votre connaissance que le droit d’importation à certains bovins  a été suspendu du 21 Octobre 2022 au 31 Décembre 2023. Pour plus de détails concernant la typologie bovine, n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint: Circ 06373.211.22 Etudes tarifaires – Suspension du droit d’importation applicable aux […]