Echange des résultats de contrôle des instruments de mesure.

Depuis le  31/12/2022, l’échange des résultats de contrôle des instruments de mesure cités sur la liste en annexe de la circulaire N6393/311 se fait entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et la Direction Générale du Commerce via Portnet. N’hésitez pas à consulter, la liste des instruments de mesures concernés en annexe de la circulaire […]