La circulaire 6380/211 traduit la prise en charge par le budget général de l’Etat du droit d’importation et de la TVA applicable au lait écrémé en poudre et au beurre.
Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint.
Circulaire Conjointe entre l’ADII et le MIC : Procédure de contrôle des produits industriels au niveau du poste frontalier de Guergarate
Avis aux opérateurs économiques, La circulaire conjointe, entre l’Administration des Douanes et Impots Indirects et le Ministère de l’Industrie et du Commerce,
