Accord de libre échange avec l’AELE et la Turquie et Accord Commerciale entre Le Sénégal et le Maroc.
Les circulaires N 6408/223 et N 6409/222 stipulent respectivement les accords de libre échange avec l’AELE et la Turquie ainsi que l’accord commerciale entre le Sénégal et le Maroc. En effet, le service a été informé que la loi de finance pour l’année budgétaire 2023 a apporté des modifications à la nomenclature douanière. Ce qui […]
Accord d’Association Maroc/Royaume-Uni
La circulaire N°6404/222 met en exergue l’accord mettant en relation le Maroc et le Royaume Uni pour la troisième année de mise en œuvre. La circulaire stipule également la liste 3 de l’annexe 1 actualisée des produits agricoles fixant les contingents tarifaires allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2023. N’hésitez pas à consulter la […]
Accord entre UE – Maroc dans le cadre des importations et exportations
Objet: Accord entre UE- Maroc Chers opérateurs économiques, L’administration des douanes a publié la liste des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des poissons et produits de la pêche, bénéficiant de réduction tarifaire dans le cadre de contingent. Pour plus de détails, vous trouverez le circulaire en annexe, circulaire_90525