Accord de libre échange avec l’AELE et la Turquie et Accord Commerciale entre Le Sénégal et le Maroc.
Les circulaires N 6408/223 et N 6409/222 stipulent respectivement les accords de libre échange avec l’AELE et la Turquie ainsi que l’accord commerciale entre le Sénégal et le Maroc. En effet, le service a été informé que la loi de finance pour l’année budgétaire 2023 a apporté des modifications à la nomenclature douanière. Ce qui […]
Accord d’Association Maroc/Royaume-Uni
La circulaire N°6404/222 met en exergue l’accord mettant en relation le Maroc et le Royaume Uni pour la troisième année de mise en œuvre. La circulaire stipule également la liste 3 de l’annexe 1 actualisée des produits agricoles fixant les contingents tarifaires allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2023. N’hésitez pas à consulter la […]
Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des médocs dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 Dhs
La circulaire N6382/211 est communiquée dans le but d’informer les importateurs du secteur pharmaceutique que les médicaments ayant un cout de revient supérieur à 5580 DH sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation. La liste des médicaments concernés est publié en annexe avec la dite circulaire. Pour consulter cette liste […]
Circulaire: Consignation des droits et taxes en cas de litige sur la valeur.
Avis aux opérateurs économiques, La circulaire N° 6378/433 met en lumière la demande de consignation des droits et taxes en cas de litige ou contestation de la valeur des marchandises. Vous trouverez la demande de consignation en annexe de la circulaire ci-jointe.Circ 06378.433.22 Consignation des droits et taxes en matière de valeur
Importation des instruments de mesure.
Avis aux importateurs des instruments de mesure, La circulaire N°6377/311, met en relief la liste des instruments de mesure dont l’importation nécessite une autorisation de la part du service chargé de la métrologie légale. Pour consulter la liste des instruments soumis à l’autorisation, n’hésitez pas à se référencer à la circulaire en annexe. Circ 06377.311.22 […]
Assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation: Laboratoires pharmaceutiques
Avis aux laboratoires pharmaceutiques, La circulaire stipule la simplification de mise en œuvre des alcools au sein des laboratoires pharmaceutiques agréés. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint: Circ 06374.214.22 Impôts Indirects – TIC – Assouplissement des formalités aux opérateurs agréés (1)impo
Accord entre UE – Maroc dans le cadre des importations et exportations
Objet: Accord entre UE- Maroc Chers opérateurs économiques, L’administration des douanes a publié la liste des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des poissons et produits de la pêche, bénéficiant de réduction tarifaire dans le cadre de contingent. Pour plus de détails, vous trouverez le circulaire en annexe, circulaire_90525
Avis aux importateurs et exportateurs/ Circulaires Douaniers/Gold Bridge Express/GBE
Objet: Restrictions quantitatives à l’exportation. Chers Exportateurs du pois chiche, Il est porter à votre connaissance, que l’exportation de cette denrée est soumise, de manière permanente, à l’obtention d’une licence d’exportations. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter le circulaire en annexe. Circ 06368.311.22 Restrictions quantitatives à l’exportation