Echange des résultats de contrôle des instruments de mesure.
Depuis le 31/12/2022, l’échange des résultats de contrôle des instruments de mesure cités sur la liste en annexe de la circulaire N6393/311 se fait entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et la Direction Générale du Commerce via Portnet. N’hésitez pas à consulter, la liste des instruments de mesures concernés en annexe de la circulaire […]
Prolongation du délai d’enregistrement des commerçants.
La circulaire N 6379/214 stipule la prorogation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, des pierres précieuses, des objets antiques ainsi que les œuvres d’art auprès de l’administration de douane et des impôts indirects et ce jusqu’au 31 Décembre 2022. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint. Circ 06379.214.22 Prorogation […]
Circulaire: Consignation des droits et taxes en cas de litige sur la valeur.
Avis aux opérateurs économiques, La circulaire N° 6378/433 met en lumière la demande de consignation des droits et taxes en cas de litige ou contestation de la valeur des marchandises. Vous trouverez la demande de consignation en annexe de la circulaire ci-jointe.Circ 06378.433.22 Consignation des droits et taxes en matière de valeur
Procédure de sortie des engins hors gabarits à partir des terminaux de Tanger Med.
Avis aux opérateurs et transporteurs agissant au port de Tanger Med, La note d’information publiée par Tanger Med Port Authority met en exergue la procédure de circulation des engins hors gabarits devront quitter le port de Tanger Med. N’hésitez par à consulter la note en annexe, pour plus d’information sur la procédure. note d’information circulation […]
Restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Avis aux importateurs et exportateurs, La circulaire diffusée reprend la liste des produits désormais soumis à une licence d’importation et ou d’exportation. Vous trouverez la liste des produits annexée à la circulaire ci dessous: Circ 06375.311.22 Investissements et Régimes Particuliers – Restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
Assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation: Laboratoires pharmaceutiques
Avis aux laboratoires pharmaceutiques, La circulaire stipule la simplification de mise en œuvre des alcools au sein des laboratoires pharmaceutiques agréés. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint: Circ 06374.214.22 Impôts Indirects – TIC – Assouplissement des formalités aux opérateurs agréés (1)impo
Suspension des droits d’importation applicable à certains bovins.
Avis aux importateurs des bovins, Il est porté à votre connaissance que le droit d’importation à certains bovins a été suspendu du 21 Octobre 2022 au 31 Décembre 2023. Pour plus de détails concernant la typologie bovine, n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint: Circ 06373.211.22 Etudes tarifaires – Suspension du droit d’importation applicable aux […]
Echange des résultats du contrôle de l’ONSSA sur les produits alimentaires
Objet: Echange des résultats de contrôle avec l’office National de Sécurité Sanitaire des produits alimentaires. Chers opérateurs économiques, Par ce dit circulaire, l’échange d’information sur les résultats du contrôle des produits alimentaires entre les services de l’ONSSA et les bureaux de douane se fait directement via PortNet. Par ailleurs, il s’agit d’unifier ainsi les intitulés […]
Avis aux importateurs et exportateurs/ Circulaires Douaniers/Gold Bridge Express/GBE
Objet: Restrictions quantitatives à l’exportation. Chers Exportateurs du pois chiche, Il est porter à votre connaissance, que l’exportation de cette denrée est soumise, de manière permanente, à l’obtention d’une licence d’exportations. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter le circulaire en annexe. Circ 06368.311.22 Restrictions quantitatives à l’exportation
INCOTERMS 2020 : Tout Comprendre.
Les INCOTERMS (International Commercial TERMS), encore appelés « Termes de Vente à L’international », ont été créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et sont mises à jour régulièrement, toutes les décennies, afin de demeurer adapter aux nouvelles réalités sociaux-économiques. La version actuelle des Incoterms (Incoterms 2010) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, et est prévue […]