Accord d’Association Maroc/Royaume-Uni
La circulaire N°6404/222 met en exergue l’accord mettant en relation le Maroc et le Royaume Uni pour la troisième année de mise en œuvre. La circulaire stipule également la liste 3 de l’annexe 1 actualisée des produits agricoles fixant les contingents tarifaires allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2023. N’hésitez pas à consulter la […]
Echange des résultats de contrôle des instruments de mesure.
Depuis le 31/12/2022, l’échange des résultats de contrôle des instruments de mesure cités sur la liste en annexe de la circulaire N6393/311 se fait entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et la Direction Générale du Commerce via Portnet. N’hésitez pas à consulter, la liste des instruments de mesures concernés en annexe de la circulaire […]
L’équipe Gold Bridge Express encourage les lions de l’Atlas.
L’équipe GBE était au Rendez-vous des matchs de la coupe du monde 2022 , qui s’est déroulé à Qatar, lors de la participation des lions de l’Atlas.
Prolongation du délai d’enregistrement des commerçants.
La circulaire N 6379/214 stipule la prorogation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, des pierres précieuses, des objets antiques ainsi que les œuvres d’art auprès de l’administration de douane et des impôts indirects et ce jusqu’au 31 Décembre 2022. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint. Circ 06379.214.22 Prorogation […]
Circulaire: Consignation des droits et taxes en cas de litige sur la valeur.
Avis aux opérateurs économiques, La circulaire N° 6378/433 met en lumière la demande de consignation des droits et taxes en cas de litige ou contestation de la valeur des marchandises. Vous trouverez la demande de consignation en annexe de la circulaire ci-jointe.Circ 06378.433.22 Consignation des droits et taxes en matière de valeur
Importation des instruments de mesure.
Avis aux importateurs des instruments de mesure, La circulaire N°6377/311, met en relief la liste des instruments de mesure dont l’importation nécessite une autorisation de la part du service chargé de la métrologie légale. Pour consulter la liste des instruments soumis à l’autorisation, n’hésitez pas à se référencer à la circulaire en annexe. Circ 06377.311.22 […]
Assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation: Laboratoires pharmaceutiques
Avis aux laboratoires pharmaceutiques, La circulaire stipule la simplification de mise en œuvre des alcools au sein des laboratoires pharmaceutiques agréés. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint: Circ 06374.214.22 Impôts Indirects – TIC – Assouplissement des formalités aux opérateurs agréés (1)impo