Assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation: Laboratoires pharmaceutiques

Avis aux laboratoires pharmaceutiques, La circulaire stipule la simplification de mise en œuvre des alcools au sein des laboratoires pharmaceutiques agréés. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter  la circulaire ci-joint: Circ 06374.214.22 Impôts Indirects – TIC – Assouplissement des formalités aux opérateurs agréés (1)impo