Accord d’Association Maroc/Royaume-Uni
La circulaire N°6404/222 met en exergue l’accord mettant en relation le Maroc et le Royaume Uni pour la troisième année de mise en œuvre. La circulaire stipule également la liste 3 de l’annexe 1 actualisée des produits agricoles fixant les contingents tarifaires allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2023. N’hésitez pas à consulter la […]
Echange des résultats de contrôle des instruments de mesure.
Depuis le 31/12/2022, l’échange des résultats de contrôle des instruments de mesure cités sur la liste en annexe de la circulaire N6393/311 se fait entre l’Administration des Douanes et Impôts Indirects et la Direction Générale du Commerce via Portnet. N’hésitez pas à consulter, la liste des instruments de mesures concernés en annexe de la circulaire […]
Prolongation du délai d’enregistrement des commerçants.
La circulaire N 6379/214 stipule la prorogation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, des pierres précieuses, des objets antiques ainsi que les œuvres d’art auprès de l’administration de douane et des impôts indirects et ce jusqu’au 31 Décembre 2022. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint. Circ 06379.214.22 Prorogation […]
Restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Avis aux importateurs et exportateurs, La circulaire diffusée reprend la liste des produits désormais soumis à une licence d’importation et ou d’exportation. Vous trouverez la liste des produits annexée à la circulaire ci dessous: Circ 06375.311.22 Investissements et Régimes Particuliers – Restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
Assouplissement des formalités douanières aux opérateurs agréés bénéficiaires du taux réduit au titre de la taxe intérieure de consommation: Laboratoires pharmaceutiques
Avis aux laboratoires pharmaceutiques, La circulaire stipule la simplification de mise en œuvre des alcools au sein des laboratoires pharmaceutiques agréés. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint: Circ 06374.214.22 Impôts Indirects – TIC – Assouplissement des formalités aux opérateurs agréés (1)impo
Suspension des droits d’importation applicable à certains bovins.
Avis aux importateurs des bovins, Il est porté à votre connaissance que le droit d’importation à certains bovins a été suspendu du 21 Octobre 2022 au 31 Décembre 2023. Pour plus de détails concernant la typologie bovine, n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint: Circ 06373.211.22 Etudes tarifaires – Suspension du droit d’importation applicable aux […]