Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des médocs dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 Dhs
La circulaire N6382/211 est communiquée dans le but d’informer les importateurs du secteur pharmaceutique que les médicaments ayant un cout de revient supérieur à 5580 DH sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation. La liste des médicaments concernés est publié en annexe avec la dite circulaire. Pour consulter cette liste […]
Prise en charge du droit d’importation applicable au lait écrémé en poudre et au beurre.
La circulaire 6380/211 traduit la prise en charge par le budget général de l’Etat du droit d’importation et de la TVA applicable au lait écrémé en poudre et au beurre. Pour plus de détails n’hésitez pas à consulter la circulaire ci-joint. circulaire_90977